Validation de la commande

PRÉAMBULE

Le présent site est exploité par la société TAMAHOOK AND CO, ayant son siège social domicilié au 93
B Impasse de St Exupéry, 74890 Bons-en-Chablais (France) et inscrite sous le numéro de SIRET
95230213100018.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur
www.tamahookandco.fr. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions
générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut
donc acceptation des conditions générales de vente et ce sans signature manuscrite des présentes
conditions générales de ventes.
Nos conditions générales de vente peuvent évoluer à tout moment. Cependant, les Conditions
Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de Tamahookandco
sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1 : PRINCIPE ET OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE
VENTES

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens,
le client est réputé les accepter sans réserve.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne
de biens et services proposés par Tamahookandco, de la commande à la livraison, en passant par
le paiement et l’utilisation de services mis à disposition sur www.tamahookandco.fr

ARTICLE 2 : LA COMMANDE

2.1 Passation de commande
Tout client de Tamahookandco déclare être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être
protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne 24H sur 24 7jours sur 7 dans la limite des
stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit ou du bien commandé, le client sera prévenu.
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

Identifier les produits souhaités en les ajoutant au panier
Indiquer les quantités souhaitées
Valider sur panier
Suivre la procédure pour se créer un compte ou simplement s’enregistrer sur son compte en indiquant
son mail et mot de passe
Indiquer clairement et de façon complète les informations nécessaire à une livraison sans encombre
sélectionner son mode de livraison
Indiquer le mode de paiement retenu

2.2 Validation de la commande
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin
valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au client d’une confirmation de d’acceptation de
commande par Tamahookandco par courrier électronique et après l’encaissement par Tamahookandco
de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de
l’acheteur, Tamahookandco se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du
problème.

2.3 Confirmation et suivi de commande
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut envoyer un mail à l’adresse mail
suivante : tamahookandco@gmail.com

2.4 Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions
raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes
et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est
effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 3 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
3.1 Caractéristiques des produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet
Tamahookandco et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs
ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être
engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et sont pour la plupart données par les
fournisseurs. La différence de perception des couleurs entre les photographies et les produits ne peut
engager la responsabilité de Tamahookandco.

3.2 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du ou des produits, Tamahookandco s’engage à en informer au plus vite le
client.
La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Bien que
Tamahookandco effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, il est possible qu’un article se
vende en direct sans avoir été décompté immédiatement du stock en ligne. En cas d’indisponibilité des
produits, Tamahookandco avertira l’acheteur par email.

ARTICLE 4 : LES PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de
livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation
finale de la commande.
Les tarifs des fournisseurs de Tamahookandco étant en constante évolution, le vendeur se réserve le
droit de modifier ses prix à tout moment. Tamahookandco s’engage toutefois à appliquer les tarifs en
vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5 : LE PAIEMENT
5.1 Moyens de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande
implique un règlement du client. Celui-ci peut régler sa commande en ligne par carte bancaire. Le Client
garantit à la société Tamahookandco qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de
paiement choisi par lui lors de la validation de la commande.
Tamahookandco se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas
de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement
accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer
une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou
partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : par
carte de paiement.

5.2 Sécurité des paiements
Le paiement est entièrement sécurisé sur Tamahookandco grâce au système de paiement en ligne de
Stripe.
Lorsque le client procède à un achat sur Tamahookandco via Stripe, il est dirigés vers une page de
paiement entièrement sécurisée grâce au protocole HTTPS. Le processus de paiement est effectué
directement sur le serveur sécurisé Stripe.
Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d’expiration, sont
entièrement chiffrées et protégées grâce à un protocole TLS afin d’empêcher que les informations
échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.
Les numéros de carte sont chiffrés instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants
Stripe. De plus, Stripe ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée
qui respecte la norme internationale PCI-DSS.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
6.1 Mode de livraison
6.1.a La poste
Livraison en France métropolitaine à domicile avec ou sans signature selon l’option choisie.
6.1.b Mondial Relay
Livraison dans le réseau de 12 500 Points Relais® et 1 000 Lockers (24/24h et 7/7j) partout en France.
Offre de livraison en Point Relais en Belgique et Luxembourg.
Livraison domicile en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal.
Attention : uniquement deux dépôts par semaine seront effectués jusqu’à nouvel ordre.

6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des articles commandés ainsi que de l’adresse
de destination.
Ils sont affichés en fonction du mode de livraison choisi et sont affichés sur la page « Mode de
livraison » avant la validation de la commande.
Dans le cas où l’adresse indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, Tamahookandco sera en droit
de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.

6.3 Délai de traitement et d’expédition de la commande
Le délai de traitement et le délai de livraison de la commande sont deux choses différentes.
Tamahookandco s’engage à traiter toutes commandes passées en ligne dans les 48H suivant le
paiement de celles-ci du lundi au vendredi.
Toute commande passée entre le vendredi 12h et le dimanche soir sera traitée à partir du lundi suivant,
sauf jour férié.
Le délai de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé selon les articles et durer
entre 3 et 5 jours ouvrés et de 10 à 15 jours ouvrés pour les objets en résine personnalisés.
Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits en résine personnalisé ainsi que
un ou plusieurs produits disponibles, Tamahookandco expédie la commande dès la disponibilité de
l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le client souhaite recevoir au plus vite les
produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande
spécifique à part.

6.4 Délai de livraison
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le client et du lieu de livraison.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

6.4.a La poste
Livraison standard : délai indicatif constaté de 3 jours.
Le colis est déposé sans signature dans la boîte à lettres du destinataire. Si celle-ci ne peut contenir le
colis, un avis de passage y est déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis.
Le destinataire dispose alors d’un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette
période, le colis est retourné à Tamahookandco.
Livraison Point Relais : délai indicatif constaté de 72h
Le colis est mis à disposition dans le Point Relai le plus proche du domicile du client sous 24h à 72h
après envoi du lundi au samedi hors jours fériés. Le client est prévenu par courrier électronique dès
l’arrivée du colis dans le point relais choisi. Le colis reste à disposition 10 jours ouvrés. Au delà de ce
délai, le colis sera renvoyé à Tamahookandco.

6.4.b Mondial Relay
Le colis est mis à disposition dans le Point Relai choisi dans les 3 à 5 jours ouvrés suivant l’expédition
de la commande.
Attention, à compter du 1er novembre 2022, le client ne dispose plus que d’un délai unique de 8 jours
pour réceptionner le colis avant que celui-ci ne soit retourné à Tamahookandco.

6.5 responsabilité du client
6.5.a Responsabilité de vérification des informations nécessaires à la livraison
Si le client choisit l’option de livraison en point de retrait (Mondial Relay), la sélection de ce dernier s’effectue après la page de paiement. En cas d’absence, Tamahookandco se réserve le droit de
sélectionner le premier de disponible dans la liste.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. L’acheteur se doit de
vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société Tamahookandco. Cette
dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en
termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition
de la commande seront entièrement à la charge du client.
Dans le cas de retours de colis non réclamés par le client au bureau de Poste ou au point Relais de
livraison dans les délais impartis, Tamahookandco se réserve le droit dans cette hypothèse de réclamer
auprès du client des frais de réexpédition.

6.5.b Responsabilité de vérification du colis à réception de la commande
Le vendeur Tamahookandco rappelle qu’il est de la responsabilité du client d’inspecter ses colis à
réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client
Tamahookandco toute anomalie constatée. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées
sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état
du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Tamahookandco.

6.6 Retard de livraison liés au transporteur
Tamahookandco ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de
perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle
notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit
contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le
colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le client peut contacter par téléphone ou par mail
Tamahookandco afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs
impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de
Tamahookandco. Dans ces conditions, Tamahookandco se charge d’effectuer les réclamations
nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête
effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Dans le cas où
le colis ne serait pas retrouvé, le client sera alors remboursé de la somme versée.

6.7 Envoi par un tiers
Certains produits sont expédiés par un tiers. Cela est indiqué directement sur la fiche produit.
Le fournisseur partenaire chargé de l’envoi s’engage à envoyer le colis dans un délai de 5 jours ouvrés.
Dans le cas où le client achète des produits expédiés par Tamahookandco, il recevra donc deux colis.

ARTICLE 7 : RECEPTION DE LA COMMANDE
7.1 Vérification de la commande
Le client doit vérifier l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le
transporteur et en présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de
livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), l’acheteur doit obligatoirement déballer le colis en
présence du livreur, et inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à
côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de
l’existence et de l’importance du dommage. L’acheteur devra être précis et complet dans leur rédaction :
la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard
dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

7.2 Colis endommagés
Le client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur
le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit
est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.
Le client doit informer Tamahookandco par courrier électronique dans un délai de 3 jours ouvrés à
compter de la livraison, afin que Tamahookandco puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

7.3 Non conformité
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour
ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en
nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation non
effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et
dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur
dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo, à l’adresse suivante : 93 B Impasse
de St Exupéry, 74890 Bons-en-Chablais
Les frais de retour sont à la charge de Tamahookandco.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

8.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à
compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et
demander le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de
l’acheteur.

8.2 Retour
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…)
permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits personnalisés, endommagés, salis, incomplets ou dont l’emballage d’origine est détérioré,
ne sera ni remboursé ni échangé.
La demande de retour peut s’effectuer en contactant le service client de Tamahookandco par mail et qui
indiquera au client les modalités à suivre.
Tamahookandco suggère au client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni
d’une assurance complémentaire – le remboursement ne pourra avoir lieu en cas de non réception de la
commande.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du
client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.
En cas d’erreur imputable à Tamahookandco (article défectueux ou erreur de préparation de
commande), Tamahookandco prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre
la facture du transporteur à Tamahookandco pour en obtenir l’indemnisation.

8.3 Remboursement
Tamahookandco s’engage à rembourser dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception du
retour.
Le remboursement est effectué automatiquement via le mode de paiement initial. En cas d’utilisation
d’un code de réduction, le montant du remboursement prendra également en compte le pourcentage
appliqué.

8.4 Échange
Si le client souhaite échanger le produit, il devra renvoyer l’article initialement commandé à ses frais et
passer à nouveau commande.

ARTICLE 9 : GARANTIES
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne
peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre
toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
L’acheteur est expressément informé que la société Tamahookandco n’est pas le fabricant de tous les
produits présentés dans le cadre du site web www.tamahookandco.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19
mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
La société Tamahookandco ne pourra pas être portée responsable, en cas de dommages causés à une
personne ou à un bien par un de ces produits. Il est rappelé que les objets en résine sont solides mais
pas incassables et qu’ils ne doivent pas être manger ou mâchouiller par un animal laissé sans
surveillance. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par
Tamahookandco ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.
La responsabilité de Tamahookandco ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du
pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en
France. La responsabilité de Tamahookandco ne saurait être engagée en cas de non-respect de la
législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales
les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à
l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus
informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait
de tiers par les tribunaux.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.tamahookandco.fr.
Tamahookandco dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des
conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des
obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur
survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux
parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être
empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse,
sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la
jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou
d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des
réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux
clients.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les visiteurs du site www.tamahookandco.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi ”
informatique et libertés ” du 6 Janvier 1978.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.tamahookandco.fr
respecte le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) mis en vigueur le 25 Mai 2018.
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à
l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de
la gestion et du paiement des commandes.
Lors de l’inscription, d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques,
Tamahookandco propose de recevoir ses newsletters. Le client peut à tout moment modifier son
abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des
newsletters reçues par email.
Tamahookandco s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de
désabonnement aux emails commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction
des traitements nécessaires.
Tamahookandco utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un
fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de
signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur à ses données
personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

11.1 Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– Ouverture de compte: lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse
électronique; n° de téléphone; adresse postale;
– Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom,
prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
– Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant
comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
– Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci
enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.
– Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données
concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.
– Cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de
désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

11.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des
services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les
utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de
l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

11.3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web
est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des
contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations
accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité
et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur,
dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en
conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à
caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux
réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
;
– si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de
redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y
compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que
les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

11.4 Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en
matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,
destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement
complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage
des informations sur internet.

11.5 Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs
disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante :
tamahookandco@gmail.com
– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les
concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de
l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
– le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes,
ils peuvent demander la mise à jour des informations.
– le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs
données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des
données.
– le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le
traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses
données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui
lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété
intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle
de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 13 : PORTÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs
clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des
présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas
permettre au client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages
en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 14 : DURÉE ET APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la
société Tamahookandco. Elles sont modifiables à tout moment par Tamahookandco. Les conditions
applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 15 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur Tamahookandco pour
obtenir une solution amiable.
Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Formulaire de rétractation à renvoyer par mail : tamahookandco@gmail.com

Numéro de référence de la commande :

Madame, Monsieur,
Le (date), je vous ai passé une commande par … (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison
le … (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite
exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les
quatorze jours à venir.
(Si vous avez réglé la totalité de la commande)
Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par … (carte
bancaire, etc.).
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations
distinguées.
(Signature)